Installations classées
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EMULSION DE PROVENCE (1)

4 Rue de COPENHAGUE ZI Les Estroublans - BP 70027 , 13741 Vitrolles

Numéro d'établissement :
0006400048
SIRET :
63708011000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/06/2025

Installations classées - EMULSION DE PROVENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-30 EMULSION DE PROVENCE_Eau Incendie_Rapport-VI du 30/06/2025 publiable
Installations classées - EMULSION DE PROVENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 501.000 t
Installations classées - EMULSION DE PROVENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSS Arles-St Martin-de-Crau daté du 12/12/2014
2013-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLIC Arles-St Martin-de-Crau daté du 14/01/2013
2013-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSS Arles-St Martin-de-Crau daté du 14/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit