Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE VILA SAS (1)

Le Val d'Ambla Chemin du Castellas , 13127 Vitrolles

Numéro d'établissement :
0006400039
SIRET :
43430467100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - CARRIERE VILA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 CARRIERE VILA_PPC_Rapport-VI du 24/06/2025 publiable
2022-12-22 CARRIERE VILA_Rapport VI du 22.12.2022_publiable
Installations classées - CARRIERE VILA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 385.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - CARRIERE VILA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-16 Autre Lettre conclusions VI du 04/12/2019
2019-06-04 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire n° 2019-150 C prolongeant la durée de l'autorisation et modifiant les conditions d'exploitations
2004-03-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
2001-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit