Installations classées
ou autres sites inspectés

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MECASUD TRANSPORTS OTTAVIANI (1)

zi Avon 22 chem Oratoire Bouc , 13120 Gardanne

Numéro d'établissement :
0006400020
SIRET :
39094177100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - MECASUD TRANSPORTS OTTAVIANI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 MECASUD TRANSPORTS OTTAVIANI _ActionCPG_Incendie_Rapport VI du 14/10/2024 publiable
Installations classées - MECASUD TRANSPORTS OTTAVIANI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8.000 t
Installations classées - MECASUD TRANSPORTS OTTAVIANI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-22 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit