Installations classées
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Ortec Générale de Dépollution (Valorterre) - Les Milles (1)

1620 CHE DE LA COURONNADE , 13290 Aix-en-Provence

Numéro d'établissement :
0006400018
SIRET :
41792268900274
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - Ortec Générale de Dépollution (Valorterre) - Les Milles - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 rapport_Inspection-du-12-fevrier-2026.pdf
2025-05-27 VALORTERRE PROVENCE_PPC_Eaux-Incendie_Rapport-VI du 27/05/2025 publiable
2024-06-25 ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION _Récol. APMD + surv. eaux sout_Rapport-VI du 25/06/2024publiable
2023-03-01 ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION levé de doute suite CI déchets rapport VI du 01/03/2023
Installations classées - Ortec Générale de Dépollution (Valorterre) - Les Milles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 160.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Ortec Générale de Dépollution (Valorterre) - Les Milles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-15 AP mise en demeure OGD APMED 2023-203-MED du 15/09/2023
2021-04-02 AP prescriptions complémentaires APC n°2021-53 PC Emission de poussières
2021-03-01 Arrêté de mise en demeure APMD modifié 2021-6-MED-mod du 01/03/2021
2021-02-12 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure 12/02/2021
2021-02-03 AP prescriptions complémentaires Courrier Préfectoral Acte PAC du 26/02/2020
2019-04-02 Arrêté de mise en demeure 2019-71 MED
2012-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SN ECT daté du 28/12/2012
2009-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-05 Autre Non renseigné
2007-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECT Exploitation Carrières des Tuileries daté du 20/07/2005
2004-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECT Exploitation Carrières des Tuileries daté du 16/04/2004
2001-10-19 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1999-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1982-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit