Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ELECRECYCLAGE SARL (1)

1 RUE JULES VERNE , 85150 Les Achards

Numéro d'établissement :
0006312098
SIRET :
48416981800040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/04/2025

Installations classées - ELECRECYCLAGE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 GéoPub
Installations classées - ELECRECYCLAGE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 750.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
Installations classées - ELECRECYCLAGE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-24 AP d'autorisation Arrêté d'autorisation n°2024-DCPATE-674 ELEC'RECYCLAGE
2022-09-13 AP prescriptions complémentaires APs n°2022-DCL-BENV-994 du 13 sept 2022 - dérogation.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit