Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRIOCHES FONTENEAU (1)

ZI le Chaillou 20 rue Léonard de Vinci , 85260 L'Herbergement

Numéro d'établissement :
0006311241
SIRET :
32810477300051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - BRIOCHES FONTENEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 Brioches Fonteneau_Herbergement_GEORISQUES_rapport inspection
2022-10-11 Brioches Fonteneau_l'Herbergement_Partie Publiable
Installations classées - BRIOCHES FONTENEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 24.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
Installations classées - BRIOCHES FONTENEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP levée de mise en demeure Levée MED 1385 BRIOCHES FONTENEAU
2024-06-11 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-DCPATE-202 du 11 juin 2024
2022-12-22 AP mise en demeure APMED 1385 FONTENEAU HERBERGEMENT-221222.pdf
2021-12-17 AP prescriptions complémentaires APC n°21-DRCTAJ-1-684 du 17 décembre 2021.pdf
2021-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit