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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE ROY LOGISTIQUE (1)

Parc d'activités le Jardin d'Affaires , 85170 Dompierre-sur-Yon

Numéro d'établissement :
0006311011
SIRET :
44199620400620
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/08/2021

Installations classées - LE ROY LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LE ROY LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 401875.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 99350.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 102350.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 93805.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 93805.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 93805.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
Installations classées - LE ROY LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2020-06-02 Rapport rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit