Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALVA (1)

LA GRAND'LANDE , 44520 Issé


Numéro d'établissement :
0006311006
SIRET :
44194090500033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - ALVA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 2023-02055-ALVA-RI 06072023-APMD_PUB
Installations classées - ALVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 200000.000 kg/j
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 180000.000 kg
Installations classées - ALVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP levée de mise en demeure 12 07 2024 AP levée de MED 243 ALVA Issé
2023-09-08 AP mise en demeure 08 09 2023 APMED 299 ALVA ISSE
2020-12-09 Arrêté préfectoral APC prescrivant une étude de suivi
2008-08-19 AP d'autorisation APA_19août2008-ALVA ISSE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit