Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRE DECAPE (1)

Lieu-dit La Moussarderie - BP 60124 St Sylvain d'Anjou , 49481 Verrières-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0006310874
SIRET :
39348480300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/08/2022

Installations classées - TERRE DECAPE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-26 2022-160_INSP_RAP_JLC_TERRE DÉCAPE – Verrière-en-Anjou.publiable
Installations classées - TERRE DECAPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 240.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 33000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.800 m3
Installations classées - TERRE DECAPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-26 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit