Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AJS SAS (1)

RD147 La Renaudière , 49450 Sèvremoine

Numéro d'établissement :
0006310872
SIRET :
35196296400232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/04/2024

Installations classées - AJS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-02 2024-091_ENRE_AJS – Sevremoine_RAP publiable
2023-06-20 2023-239_INSP_AJS – Sèvremoine_RAP publiable
2023-03-10 2023-119_INSP_AJS – Sèvremoine_RAP publiable
Installations classées - AJS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 108317.000 m3
Installations classées - AJS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-11 AP levée de mise en demeure AP n°118_du_11_06_24_levée APMD
2023-10-05 AP mise en demeure APMD 20231005 SPREF49-IC-23100509180
2021-02-24 Arrêté préfectoral AP d'enregisgrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit