Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV OUEST (1)

Rue de l'Ile aux Moutons ZIP de Cheviré , 44100 Nantes

Numéro d'établissement :
0006310802
SIRET :
34426370200641
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/03/2024

Installations classées - SUEZ RV OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-15 N3-2024-390 - RAPPORTpubliable
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 280.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-08 Arrêté préfectoral AP AUTO 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit