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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICAREV COOP (1)

ZA LA CHESNAIE , 53400 Pommerieux

Numéro d'établissement :
0006310767
SIRET :
84129285700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - SICAREV COOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 240909 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - SICAREV COOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SICAREV COOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-12 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2020-06-12 Arrêté préfectoral AP nouvelle consultation du public
2019-12-26 Arrêté préfectoral AP DU 26122019 EP SAS NEGOVALPOMMERIEUX

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit