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METHA MAUGES (SAS) (1)

La Couche - RD762 VILLEDIEU LA BLOUERE

49450 Beaupréau-en-Mauges

 

Numéro d'établissement : 0006310681

SIRET : 82533850200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 05/07/2023

Tableau - Installations classées - METHA MAUGES (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 2023_07_05_Rapport inspection publiable_SAS METHAMAUGES VILLEDIEU
2023-03-07 2023_03_07 Rapport Inspection publiable METHAMAUGES VILLEDIEU
Tableau - Installations classées - METHA MAUGES (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 215.700 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 215.700 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 215.700 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.900 t
Tableau - Installations classées - METHA MAUGES (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires 2023_10_26_AP DIDD-2023 n° 277 portant creation de la CSS_METHAMAUGES
2023-10-05 Document de procédure 2023_10_05 Rapport CODERST_création CSS_2023 02708-CD
2023-04-28 AP mise en demeure AP MISE EN DEMEURE DU 28_04_2023 SIGNE.pdf
2020-07-09 Arrêté préfectoral AP d'Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit