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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRETAGNE LOIRE ENROBAGE (1)

Carrière le Tertre CHAZE-HENRY , 49420 Ombrée d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006310553
SIRET :
83750351500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/09/2019

Installations classées - BRETAGNE LOIRE ENROBAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRETAGNE LOIRE ENROBAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 360.0 t
Installations classées - BRETAGNE LOIRE ENROBAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-10 AP prescriptions complémentaires 2025_APC Parcellaire
2017-04-04 Arrêté préfectoral BRETAGE LOIRE ENROBAGE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit