Installations classées
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BOIS GASNIER (EARL DU) (1)

Les Garnières NUEIL SUR LAYON , 49560 Lys-Haut-Layon

Numéro d'établissement :
0006310492
SIRET :
53108608000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - BOIS GASNIER (EARL DU) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 2026_03_03a rapport-publiable EARL DU BOIS GASNIER
Installations classées - BOIS GASNIER (EARL DU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 38000.000 u
Installations classées - BOIS GASNIER (EARL DU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-17 AP prescriptions complémentaires 2026_06_17_APC E_DCPPAT-2026 n°530 du 17 juin 2026_EARL DU BOIS GASNIER
2021-12-24 AP d'autorisation AP DIDD-2021-n°375.pdf
2018-11-15 Arrêté préfectoral AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit