Installations classées
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SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC) (1)

Parc d'Activités Coëvrons Ouest , 53480 Vaiges


Numéro d'établissement :
0006310458
SIRET :
83794776100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 251222 RAPPORT GEORISQUES
2024-04-10 240411 RAPPORT GEORISQUES
Installations classées - SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 21043.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.447 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 291.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.092 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 39.240 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS POULTRY FEED COMPANY (PFC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-08 AP d'autorisation 250408_AP_AutoEnvironnentale
2024-04-18 AP mise en demeure 240418 APMED
2024-04-18 AP mesures conservatoires 240418 APMESCONS (Mesures conservatoires)
2022-09-16 AP mise en demeure 220916 APMED.pdf
2022-07-12 AP mise en demeure 220712 APMED.pdf
2022-06-13 AP prescriptions complémentaires 220613 APC.pdf
2021-12-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2021-08-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2019-09-06 Arrêté préfectoral 190906 AP ENQ PUB SAS PFC VAIGES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit