Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHIMIREC (1)

6 rue du Nouveau Bêle , 44470 Carquefou

Numéro d'établissement :
0006310455
SIRET :
31018842000122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - CHIMIREC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 N3-2023-459 - RAPPORT-V2 publiable
Installations classées - CHIMIREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHIMIREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-02 Arrêté préfectoral APC 2021
2019-08-06 Document de procédure AP AUTO 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit