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SAS LE COMPTOIR DES VIANDES BIO (1)

1 Rue de l'Europe ZI de la Fromentinière , 49360 Maulévrier

Numéro d'établissement :
0006310315
SIRET :
43396359200038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 02/02/2021

Installations classées - SAS LE COMPTOIR DES VIANDES BIO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS LE COMPTOIR DES VIANDES BIO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 8.35 t/j
Installations classées - SAS LE COMPTOIR DES VIANDES BIO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-24 Arrêté préfectoral AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit