Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROMI Loire (1)

Rue des Tilleuls Parc d'Activités des Bauches , 44460 Saint-Nicolas-de-Redon

Numéro d'établissement :
0006310309
SIRET :
30009288900058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/06/2022

Installations classées - ROMI Loire - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-29 N3-2022-727 - RAPPORTinsppubliable
Installations classées - ROMI Loire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 240.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2050.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 310.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 39.500 t
Installations classées - ROMI Loire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-22 Arrêté préfectoral AP Agrément VHU 2021
2019-05-23 Arrêté préfectoral AP AUTO 2019
2018-11-27 Arrêté préfectoral AP EP 2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit