Installations classées
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SAS HPP ATLANTIQUE (1)

Zone Artisanale de La Miode ST CRESPIN SUR MOINE , 49230 Sèvremoine

Numéro d'établissement :
0006310285
SIRET :
80937811000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 08/07/2026

Installations classées - SAS HPP ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-08 2026_07_08_rapport publiable_HPP_PRELEV
Installations classées - SAS HPP ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 9.600 t/j
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 9.600 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 28.000 t/j
Installations classées - SAS HPP ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-05 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit