Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BULTEAU TP - ISDI Angles (1)

Canal de la ceinture Parcelle OF84(pp) , 85750 Angles

Numéro d'établissement :
0006310272
SIRET :
40410945600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - BULTEAU TP - ISDI Angles - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 GéoPub
Installations classées - BULTEAU TP - ISDI Angles - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9850.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.0 t/j
Installations classées - BULTEAU TP - ISDI Angles - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP mise en demeure 2025-06-10_APMED_Arrêté n° 2025-DCPATE-235
2020-07-03 Arrêté préfectoral APC n°20-DRCTAJ/1-431 du 03/07/2020
2020-01-30 Rapport Rapport APC - modif REE
2018-11-14 Autre Prise d'acte du 14 novembre 2018 - chgt exploitant et rubriques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit