Installations classées
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VALOREM-PARC EOLIEN ROSE DES VENTS (1)

X , 53350 Fontaine-Couverte


Numéro d'établissement :
0006310215
SIRET :
83227735400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - VALOREM-PARC EOLIEN ROSE DES VENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 2024-73_INSP_ROSE DES VENTS ENERGIES_RAP(publiable)
Installations classées - VALOREM-PARC EOLIEN ROSE DES VENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - VALOREM-PARC EOLIEN ROSE DES VENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP prescriptions complémentaires Arrêté n°53DCBPEF-2025-008 du 7 février 2025
2022-06-21 AP prescriptions complémentaires 10215 - APC du 21-06-2022 Rose des Vents Fontaine-Couverte.pdf
2021-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit