Installations classées
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PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE (1)

Bellevue , 85540 Le Givre

Numéro d'établissement :
0006310117
SIRET :
83965324300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 25-1380_mp_rapport_publ_percassandre_vendee_aquaculture
Installations classées - PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PERCASSANDRE VENDEE AQUACULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires AP Prorog Autorisation 433-PERCASSANDRE
2020-11-06 Arrêté préfectoral AP n° 20-DRCTAJ/1-739

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit