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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE (1)

La Halte , 72540 Joué-en-Charnie

Numéro d'établissement :
0006310085
SIRET :
38337018600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 2025-201-INSP-RAP-NG-SEG-Joué-en-Charnie(publiable)
Installations classées - SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 375.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4500.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 297.0 t
Installations classées - SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-18 Arrêté préfectoral AP DCPPAT 20198-0105
2018-03-15 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit