Installations classées
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BIOCENTRE DE L'OUEST (1)

La Clarté , 44410 Herbignac

Numéro d'établissement :
0006310047
SIRET :
80795238700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/01/2024

Installations classées - BIOCENTRE DE L'OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-15 RapportPubliable
Installations classées - BIOCENTRE DE L'OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6000.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 40.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
Installations classées - BIOCENTRE DE L'OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC 2020
2019-03-21 Arrêté préfectoral AP AUTO 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit