Installations classées
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RENOUVEAU (EARL DU) (1)

La Coconnière LA CHAPELLE ST FLORENT , 49410 Mauges-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0006310042
SIRET :
82988729800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 05/05/2022

Installations classées - RENOUVEAU (EARL DU) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 2022_05_05 Rapport Inspection publiable EARL DU RENOUVEAU
Installations classées - RENOUVEAU (EARL DU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RENOUVEAU (EARL DU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP d'autorisation AP DIDD-2022-n°142.pdf
2022-06-02 AP d'autorisation AP DIDD-2022-n°142.pdf
2019-06-25 Arrêté préfectoral AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit