Installations classées
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AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1)

Déchetterie de la Charoussière Lieu-dit La Charoussière , 49280 La Tessoualle

Numéro d'établissement :
0006310007
SIRET :
20007167800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/03/2022

Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-04 EC-2022-98-INSP-AdC-Cholet-RAPP
Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1400.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.000 t
Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit