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CAPITELLI Cyril (VHU illicite) (1)

9 rue Denis Papin

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006309953

SIRET : 51033810600048

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/12/2017

Tableau - Installations classées - CAPITELLI Cyril (VHU illicite) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CAPITELLI Cyril (VHU illicite) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CAPITELLI Cyril (VHU illicite) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-11 Autre AP levée de MED et d'astreinte 2020
2017-06-02 Arrêté de mise en demeure APMD

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit