Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROUEIL Sarl (1)

Montbrault , 53170 Arquenay

Numéro d'établissement :
0006309802
SIRET :
32553808000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/05/2017

Installations classées - ROUEIL Sarl - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROUEIL Sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 1.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.000 t
Installations classées - ROUEIL Sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-05 Arrêté de mise en demeure APMD 2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit