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Parc éolien de Trans-sur-Erdre SARL (1)

Parc éolien , 44440 Trans-sur-Erdre


Numéro d'établissement :
0006309785
SIRET :
82183185600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - Parc éolien de Trans-sur-Erdre SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 N4-2022-1244-RapportInsppubliable
2022-03-09 N4-2022-258-PE-Trans_sur_Erdre_RIpubliable
Installations classées - Parc éolien de Trans-sur-Erdre SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc éolien de Trans-sur-Erdre SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-09 AP prescriptions complémentaires 2024 04 09 - AP REGUL n°124
2019-12-27 Autre Lettre PAC modifications
2019-02-05 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit