Installations classées
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PARC EOLIEN DES GRANDS FRESNES SNC (1)

La Teulière La Poitevinière , 49510 Beaupréau-en-Mauges

Numéro d'établissement :
0006309678
SIRET :
81910804400044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/09/2022

Installations classées - PARC EOLIEN DES GRANDS FRESNES SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-15 2022-57_INSP_PARC EOLIEN LES GRANDS FRESNES_RAPpubliable
Installations classées - PARC EOLIEN DES GRANDS FRESNES SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DES GRANDS FRESNES SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-15 Arrêté préfectoral AP modificatif
2017-12-22 Arrêté préfectoral AP modificatif
2017-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit