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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPE Lande du Moulin (1)

Le Bossis Chatelet , 44750 Campbon

Numéro d'établissement :
0006309675
SIRET :
82033218700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/12/2023

Installations classées - SEPE Lande du Moulin - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-13 N4-2023-1320_RapportPubliable
2022-12-08 N4-2022-1294_Rapport publiable
Installations classées - SEPE Lande du Moulin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE Lande du Moulin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-25 Autre Donner acte de modification
2020-08-07 Autre Donner acte modifications
2019-07-01 Arrêté préfectoral AP AUTO 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit