Installations classées
ou autres sites inspectés

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COTEAUX NANTAIS (1)

rue de l'Artisanat , 44140 Remouillé

Numéro d'établissement :
0006309635
SIRET :
81973479900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - COTEAUX NANTAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 N4-2023-90-Rapportpubliable
Installations classées - COTEAUX NANTAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 200.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26550.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 22.000 t/j
2265 2 Fermentation acétique liquide (procédé) Déclaration 35.700 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 15.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COTEAUX NANTAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-27 Arrêté préfectoral APE 2017
2017-09-18 Arrêté préfectoral AP consultation
2017-02-17 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit