Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DU MOULIN DE SION (1)

LE MARGAT , 44110 Soudan

Numéro d'établissement :
0006309445
SIRET :
49244074800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - SCEA DU MOULIN DE SION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 2026-1416-SCEA DU MOULIN DE SION-26032026-PUB
2022-06-15 2022-02444-SCEA MOULIN DE SION-RI150622-PUB_hd
Installations classées - SCEA DU MOULIN DE SION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 0.000 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1070.000 u
Installations classées - SCEA DU MOULIN DE SION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-08 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit