Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE (1)

Rue Pierre et Marie Curie , 44270 Machecoul-Saint-Même


Numéro d'établissement :
0006309320
SIRET :
20007154600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/03/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-03 N3-2025-211-Rapportpubliable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 837.8 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.8 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-17 AP mise en demeure 2025-04-17 APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit