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CENTRALE BIOGAZ DE L'ESTUAIRE (1)

Zone d'activités de la Barillais

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006309017

SIRET : 81073617300016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/09/2023

Tableau - Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE L'ESTUAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 SRNT 2023-0806 Rapport inspection AN 2023 méthanisation publiable
2022-09-07 N2-2022-895_rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE L'ESTUAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 76.700 t/j
Tableau - Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE L'ESTUAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires 2023-04-12-APC.pdf
2022-07-19 AP prescriptions complémentaires 20220719_APC n°2022 ICPE 286.pdf
2017-12-12 AP d'autorisation 20171212_AP n°2017 ICPE 261.pdf
2017-09-12 Rapport RAPPORT CODERST 2017

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit