Installations classées
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SCEA HERISSIERE VOLAILLE (1)

LE CLOS DE LA BRANCHE , 53140 Saint-Cyr-en-Pail


Numéro d'établissement :
0006308995
SIRET :
51501544400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 15/01/2024

Installations classées - SCEA HERISSIERE VOLAILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-15 240123 RAPPORT GEORISQUES
Installations classées - SCEA HERISSIERE VOLAILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 144000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA HERISSIERE VOLAILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2017-07-07 AP prescriptions complémentaires 170707 APA
2017-06-12 Autre APA 170503 PROROGEANT 2 MOIS ETUDE DOSSIER EARL HERISSIERES ST AIGNAN DE COUPTRAIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit