Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DES TROIS SITES (1)

Châteaufort , 44540 Vallons-de-l'Erdre


Numéro d'établissement :
0006308814
SIRET :
43797274800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 28/07/2025

Installations classées - GAEC DES TROIS SITES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-28 2025-02642-GAEC_DES_TROIS_SITES-RI 28072025-PUB
Installations classées - GAEC DES TROIS SITES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 115200.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 115200.000 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC DES TROIS SITES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-26 AP d'autorisation APA 26072017
2017-07-26 AP prescriptions complémentaires AR 26072017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit