Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM Recyclage (1)

ZI du Fléchet , 49240 Avrillé

Numéro d'établissement :
0006308550
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/11/2022

Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-09 EC-2022-561-INSP-AFM RECYCLAGE FLECHET-Avrillé-RAPpub
Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 900.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 53927.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 520.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.a Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Autorisation 0.000 t
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit