Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON CARRIERES (1)

LA Saulaie , 53160 Hambers


Numéro d'établissement :
0006308213
SIRET :
34279369200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/06/2022

Installations classées - PIGEON CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-07 2022-122-INSP-RAP-NG-PIGEON-CARRIERES-Hambers-publiable
Installations classées - PIGEON CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.000 kW
Installations classées - PIGEON CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-02 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n°53-DCBPEF-2026-056 pigeon carrières Hambers
2017-12-06 Arrêté préfectoral AP transfert d'autorisation d'exploiter
2008-03-11 Arrêté préfectoral Autorisation d'extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit