Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

METAL RECYCLING SARL (1)

ZI de La Chevasse Rue des Auberges - ST SULPICE LE VERDON , 85260 Montréverd

Numéro d'établissement :
0006308074
SIRET :
80852997800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - METAL RECYCLING SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 GéoPub
2023-03-03 GéoPub
Installations classées - METAL RECYCLING SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - METAL RECYCLING SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-08 Arrêté préfectoral APC n°21-DRCTAJ/1-116 du 01032021
2020-02-10 Arrêté de mise en demeure N° 20-DRCTAJ/1-73
2016-02-18 Arrêté préfectoral AP n°16-DRCTAJ-1-58 du 18 février 2016 (modificatif APc2015)
2015-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAL RECYCLING daté du 13/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit