Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE (1)

87 - 89 RUE LOUIS PASTEUR , 44550 Montoir-de-Bretagne


Numéro d'établissement :
0006308065
SIRET :
78818338200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 N1-2024-1204-RAP Insppubliable
Installations classées - LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.000 m2
Installations classées - LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-14 Arrêté préfectoral APC 2018
2018-03-21 Rapport RAPPORT CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit