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Installations classées
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ENERGIE DU TOUVENT (parc éolien) (1)

Parc éolien E1et E2 Le champ de la lande - E3 La loge Hamelin - Poste livr. Le pré belle étoile , 53640 Hardanges

Numéro d'établissement :
0006307979
SIRET :
50402985100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - ENERGIE DU TOUVENT (parc éolien) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 2024-40_INSP_ENERGIE DU TOUVENT _RAP publiable
Installations classées - ENERGIE DU TOUVENT (parc éolien) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU TOUVENT (parc éolien) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-24 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2016-03-21 Rapport Rapport proposant un AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit