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RABAS PROTEC (1)

188 RUE DE TRIGNAC

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006307631

SIRET : 78962676900010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/02/2024

Tableau - Installations classées - RABAS PROTEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 N5-2024-0209_Rapportpubliable
2023-01-18 N5-2023-0064_Rapport publiable_V1
Tableau - Installations classées - RABAS PROTEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 18550.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 14.5 kg/j
Tableau - Installations classées - RABAS PROTEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-17 AP prescriptions complémentaires 2022 03 17 - APC n° 080 RABAS PROTEC St-Nazaire.pdf
2021-08-30 Arrêté préfectoral AP régularisation 2021
2020-02-25 Arrêté préfectoral AP EP
2019-08-30 Autre AP levée de MED 2019
2018-12-06 Arrêté de mise en demeure APMD 2018
2016-02-22 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2016-01-27 Rapport Rapport CODERST

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit