Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIRCET FRANCE (1)

75 rue Pierre Arnaud ZA de la Fontaine - ANETZ , 44150 Vair-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0006307624
SIRET :
39007255100620
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/06/2022

Installations classées - CIRCET FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-09 N3-2022-705-RapportInsppubliable
Installations classées - CIRCET FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 26.0 t
Installations classées - CIRCET FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP levée de mise en demeure 2022_12_27_Levée APMED 462.pdf
2022-01-11 AP mise en demeure 2022_01_11_APMED 369.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit