Installations classées
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EWZ PARC EOLIEN VIHIERSOIS OUEST (1)

Saint-Paul-du-Bois , 49310 Lys-Haut-Layon


Numéro d'établissement :
0006307571
SIRET :
49536674200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/06/2025

Installations classées - EWZ PARC EOLIEN VIHIERSOIS OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-02 2025-47_INSP_EWZ PARC EOLIEN VIHIERSOIS OUEST_RAP-publiable
Installations classées - EWZ PARC EOLIEN VIHIERSOIS OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EWZ PARC EOLIEN VIHIERSOIS OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-02 Arrêté préfectoral AP modificatif
2016-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif
2016-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit