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ROMI Pays de Loire SAS (1)

ZI des Noë

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006307471

SIRET : 30009288900033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/07/2023

Tableau - Installations classées - ROMI Pays de Loire SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 SRNT-2023-0513 - Rapportpubliable
Tableau - Installations classées - ROMI Pays de Loire SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 70.000 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement 70.000
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.000 t
Tableau - Installations classées - ROMI Pays de Loire SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-25 Arrêté préfectoral AP AUTO
2015-10-22 Rapport Rapport CODERST

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit