Installations classées
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Ferme éolienne du Haut Vignoble (1)

Parc éolien , 44330 Vallet


Numéro d'établissement :
0006307404
SIRET :
75221223300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - Ferme éolienne du Haut Vignoble - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 N4-2025-1248_RI-publiable
Installations classées - Ferme éolienne du Haut Vignoble - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme éolienne du Haut Vignoble - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 2023_07_06_arrêté APC_Ferme éolienne du Haut-Vignoble
2019-09-30 Arrêté préfectoral APC 2019
2017-02-08 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit