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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Déchetterie St-Mars-La-Brière (1)

162 Impasse de la Déchetterie , 72470 Saint-Mars-la-Brière


Numéro d'établissement :
0006307394
SIRET :
25720137600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/05/2022

Installations classées - Déchetterie St-Mars-La-Brière - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-24 EC-2022-302-INSP-Déchetterie-St-Mars-la-Brière-RAPpubliable
Installations classées - Déchetterie St-Mars-La-Brière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2799.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.22 t
Installations classées - Déchetterie St-Mars-La-Brière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-15 AP prescriptions complémentaires 2022-11-15-APC DCPPAT N° 0321-DECHETTERIE St Mars la Brière.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit