Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EXTOL FRANCE (1)

16 RUE DU MOULIN DE LA GARDE , 44300 Nantes


Numéro d'établissement :
0006307309
SIRET :
75342629500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/01/2025

Installations classées - EXTOL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-24 N5-2025-0064_Rapportpubliable
2024-01-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EXTOL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1783.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2300.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9260.0 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.86 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 980.0 kg/j
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - EXTOL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-27 AP mise en demeure 2024-03-27 APMD
2018-12-27 Arrêté préfectoral AP 2018
2018-07-19 Arrêté préfectoral AP EP
2017-06-20 Autre AP levée MED
2017-01-25 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit